CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le site sécurisé « https://5eme-dimension.fr ». Le présent document a pour but de vous informer sur l’entreprise et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://5eme-dimension.fr» (ci-après, dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
– L’Entreprise « Hervé Robin », Entreprise en nom personnel, dont le siège social se situe 1 rue des Anges- 11350 TUCHAN – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 951 341 551.
Adresse courriel : contact(@)yahoo.fr – Enlever les parenthèses “( )”
N° Téléphone : +33 (0)6 40 68 82 81
Ci-après désignée « 5ème Dimension »
Et, d’autre part,
– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://5eme-dimension.fr ».
Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre l’entreprise 5ème Dimension et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par l’entreprise 5ème Dimension, effectuée par le biais de son Site marchand.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/09/2023.
L’entreprise 5ème Dimension se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit.
Article 2 – Disponibilité des Produits
Les produits et services proposés par l’entreprise 5ème Dimension sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’entreprise 5ème Dimension lui proposera la fourniture d’un article similaire à prix identique si cela est possible. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, l’entreprise 5ème Dimension ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
Malgré toutes ces précautions certaines erreurs « humaines » telle qu’une omission, une erreur d’indication de disponibilité, de description, de texte, de taille, de poids ou de photo peut, quand même, se produire lors de la mise à jour du Site. Si cela se produisait, l’entreprise 5ème Dimension s’excuse par avance de la gêne occasionnée et s’engage à les corriger dans les meilleurs délais mais ces dernières ne donneront droit à aucune réclamation et aucun dédommagement. Le choix et l’achat des articles relèvent de la responsabilité du Client.
Article 3 – Aire géographique de livraison
Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés à travers la France métropolitaine (Corse, Monaco).
Article 4 – Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :
Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne en i) vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis en ii) sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin en iii) validant son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».
La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande en i) cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en ii) cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 5 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.
Article 5 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à l’entreprise 5ème Dimension devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
En effet, l’entreprise 5ème Dimension se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, l’entreprise 5ème Dimension ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Article 6 – Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise 5ème Dimension se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas de TVA puisque l’entreprise 5ème Dimension est en franchise de base. Les prix de vente ne comprennent pas non plus les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.
Article 7 – Mode de paiement
L’entreprise 5ème Dimension propose au Client de régler sa commande par :
– CB Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express) via une interface de paiement sécurisée (aucune information bancaire ne transite via le Site), offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
– Banque PayPal : Avec ou sans compte PayPal. Vous serez redirigé automatiquement vers la page de paiement sécurisée du site PayPal. Paiements réservés aux clients non-professionnels.
– Achats à la boutique : A la boutique de Tuchan les règlements s’effectuent par cartes bancaires CB, chèques ou par espèces.
Article 8 – Exécution de la commande
L’entreprise 5ème Dimension se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :
i) d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à l’entreprise 5ème Dimension.
ii) de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
L’entreprise 5ème Dimension se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». L’entreprise 5ème Dimension reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
Dans tous les autres cas l’entreprise 5ème Dimension s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.
Article 9 – Facturation
Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par l’entreprise 5ème Dimension, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.
Le document rappelle notamment i) l’identification et les coordonnées de l’entreprise 5ème Dimension, ii) les frais de livraison, iii) les modalités de paiement et de livraison, iv) les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), v) le prix, vi) l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et vii) les informations relatives au service après-vente.
Article 10 – Livraison
Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le Client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. L’entreprise 5ème Dimension invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).
Article 11 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au +33 (0)6 40 68 82 81
Par mail : contact@5eme-dimension.fr
Par courrier à l’adresse suivante : 5ème Dimension – 1 rue des Anges – 11350 TUCHAN – France.
Article 12 – Force Majeure
L’entreprise 5ème Dimension ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.
Article 26 – Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.